L’EUROPE DE LA DÉFENSE EN PANNE DE VOLONTÉ POLITIQUE

ou comment la force advint à l’Union sans que l’Europe devînt puissance

Par Patrick Klaousen,

Docteur en droit public - HDR, Maître de conférences à l’Université de Rennes 1, Chercheur associé au CREC Saint-Cyr

patrick.klaousen@univ-rennes1.fr

Si Gustave Flaubert revenait actualiser son Dictionnaire des idées reçues, sans doute aurait-il à cœur d’insérer une rubrique « Europe de la défense ». La légende qu’il ne manquerait pas d’y associer pourrait être libellée comme suit : « Spectacle affligeante de lenteur et d’impuissance. Phagocytée par l’OTAN. S’apitoyer puis s’indigner ». (…) Il ne fait aucun doute que la nécessité de mutualiser certains aspects de l’effort de défense fasse l’objet dans l’Union européenne d’un large consensus. Mais le moins que l’on puisse dire, c’est que la volonté politique n’est pas au rendez-vous : En raison d’un blocage britannique persistant, l’UE n’est toujours pas dotée d’un OHQ[1] permanent et perd de ce fait systématiquement la mémoire des anciennes opérations ; le pooling [2] et le sharing, [3] plus que jamais à l’ordre du jour par ces temps de disette budgétaire, ne sont pas entrés dans les mœurs ; quant à l’Erasmus militaire, depuis la fin de la présidence française de 2008 l’idée paraît purement et simplement abandonnée.

Entre les États qui entendent faire respecter les fondamentaux de leur neutralité,[4] ceux qui considèrent que le lien transatlantique est leur « assurance vie »[5] et ceux qui conçoivent l’Union avant tout comme un multiplicateur de puissance,[6] l’Europe de la défense ressemble à un attelage dont les chevaux tirent à hue et à dia ! Tout se passe comme si embourbées dans les ornières d’une perception étriquée de l’avenir de l’Europe, les décisions participant d’une anticipation courageuse et rationnelle des défis à venir, étaient sans cesse reportées à un moment où l’imminence du péril rendra les palabres inutiles. En attendant, chaque État membre milite en faveur des progrès ou des atermoiements censés favoriser ses intérêts industriels, ou calmer ses appréhensions souverainistes.

Laissée aux bons soins d’un personnel politique atteint de procrastination, L’UE ressemble à un corps privé de volonté, conscient de l’urgence des tâches à accomplir et incapable de trouver en lui-même la force d’aller de l’avant : Le budget de l’Agence européenne de défense ne décolle pas, le collège européen de défense affiche l’effectif pléthorique de cinq personnels permanents, les ministres de la défense ne se réunissent toujours pas en formation permanente au sein du Conseil de l’Union, et doivent se contenter de sessions conjointes des ministres des affaires étrangères à la faveur desquelles sont abordées les questions de sécurité et de défense.

Certes, organiser la convergence de 28 États membres dans le domaine de la PESC/PSDC n’est pas une mince affaire. Les dernières réunions informelles des ministres de la défense de l’UE (…) donnent le sentiment que le format n’est pas approprié et l’enthousiasme rarement au rendez-vous. Qu’y a-t-il de commun entre les ministres de la défense britannique et slovène ? Aujourd’hui, avec ses 28 États membres, l’UE ressemble à une sphère dont le centre est partout et la circonférence nulle part.[7] La légalisation depuis Maastricht (« opt-outs ») puis la conceptualisation depuis Amsterdam (« coopérations renforcées ») d’une construction européenne « à la carte », ont développé le modèle des cercles sécants au détriment de la constitution d’un noyau dur formant le cœur d’un ensemble constitué de cercles concentriques.

Les institutions de l’UE ne sont pas configurées pour mener une politique de défense

En raison de son caractère éminemment politique et intergouvernemental, la PSDC n’exige l’usage de presque aucune des qualités qui sont propres à l’UE et commande au contraire le développement de presque toutes celles qui lui manquent [8]. En premier lieu, la conduite de l’action extérieure nécessiterait un pouvoir fort et bien identifié. Or, l’éclatement de l’exécutif européen entre le président du Conseil européen, le Haut représentant, la présidence semestrielle tournante du Conseil des ministres et le président de la Commission européenne constitue une dysfonctionnalité structurelle qui mine le crédit intérieur de la PSDC, et déroute les interlocuteurs extérieurs de l’UE.[9]

En outre, le processus décisionnel PSDC, dépourvu de vision à long terme, produit les contraintes d’une démocratie immédiate[10] tributaire d’orientations décidées au gré des circonstances. Ce qui frappe lorsqu’on examine les vingt années au cours desquelles l’Europe de la défense a été en gestation puis a connu son lancement, c’est le caractère décousu d’un processus porté par une chaine d’acteurs mus par des intérêts conjoncturels et contingents.

Ainsi, l’Europe de la défense progresse non pas selon un plan établi à l’avance, mais en réagissant aux développements erratiques de l’actualité : Un jour c’est une partie du continent européen qui s’embrase (feux de forêt), un pays tiers qui est englouti sous les eaux (Pakistan), ou qui est détruit par un tremblement de terre (Haïti) : Alors on se préoccupe de renforcer les capacités européennes en matière de sécurité civile en créant une « salle blanche » de gestion des crises. Un autre jour, c’est un pays qui menace de s’enfoncer dans la guerre (RDC ; Tchad ; Géorgie), qui risque d’être la proie du terrorisme (Niger ; Mali), du narcotrafic (Guinée Bissau) ou qui fait peser une menace intolérable sur la sécurité du trafic maritime (Somalie) : Alors on élargit, toujours a minima, la palette et les outils de nos interventions extérieures.

Une puissance tranquille à l’identité martiale inhibée

L’Europe a été au siècle dernier le théâtre d’affrontements d’intensité paroxystique et le foyer originel des deux guerres mondiales qu’a connu à ce jour l’humanité. Les européens sont aujourd’hui porteurs d’un idéal de paix qu’ils souhaitent partager avec de nombreux pays, car la mémoire collective garde les stigmates du passé. Il ressort sans équivoque des termes de la déclaration Schuman que la construction européenne procède avant tout d’un refus de la guerre entre européens.[11] Le résultat est au rendez-vous puisque jamais dans l’histoire l’Europe n’a été aussi peu belliqueuse que depuis le commencement de l’aventure communautaire. L’Europe ne fait la guerre que pour rétablir la paix.

De fait, l’Union est beaucoup plus appréciée dans son format global, qui en fait le premier pourvoyeur d’aide au développement, que ne le sont ses États membres pris individuellement, notamment en raison de souvenirs douloureux datant de la colonisation. De larges segments de l’opinion publique européenne ont acquis la conviction qu’en agissant dans le cadre de l’UE, rien ne peut arriver qui serait susceptible de ranimer les fantômes du passé.

En adoptant une attitude expectante [12], toujours à la recherche de la caution du conseil de sécurité de l’ONU avant de prendre la moindre initiative, l’UE est sûre de ne commettre aucune erreur ni aucun crime. Plus que de la retenue, les Européens, par l’inhibition de leur identité martiale et par leur répugnance à agir sans en référer à un tiers, témoignent de la peur qu’ils ont d’eux-mêmes, qui pour certains peut aller jusqu’à la haine de soi.

En outre, on peut se demander si la dysfonctionnalité structurelle évoquée plus haut ne serait pas entretenue inconsciemment, de peur que le laminoir de l’intégration ne broie l’un des derniers symboles de l’État-nation, à savoir son armée.

Toutefois, la peur de soi ou la repentance sont peu de choses à côté de la nécessité de préserver le fameux modèle social européen. Pendant les trente glorieuses, l’Europe des marchands a prospéré à l’abri du parapluie nucléaire américain. Mais les trente piteuses (années 80, 90, 2000), marquées en politique par l’avènement d’un monde multipolaire et en économie par le rapprochement des crises cycliques et l’appauvrissement des États, ont rendu les démocraties belliqueuses au nom de l’excellence des principes qu’elles affirment défendre. Mercure et Mars sont cousins. C’est pourquoi les européens possèdent un double visage. S’ils agissent dans le cadre de l’UE, ils se prennent volontiers pour Saint François d’Assise. Mais lorsqu’ils agissent dans le cadre de l’OTAN, le Janus européen soudainement désinhibé retrouve des postures de domination.[13]

La culture stratégique commune des européens

L’expression partenariat stratégique est probablement le terme le plus galvaudé des relations internationales. Toutefois, sans s’illusionner sur ce que valent les concepts stratégiques à une époque marquée par la fébrilité des effets d’annonce et la versatilité des coopérations interétatiques, il est légitime de se poser la question de savoir si les européens possèdent une culture stratégique commune. Ceci ne fait aucun doute : À partir du moment où 21 États membres de l’UE sur 28 sont membres de l’OTAN,[14] il semble difficile de prétendre que les européens n’ont pas de vision stratégique commune, où alors, c’est qu’ils ne sont pas des alliés fiables. En revanche, il faut admettre qu’elle n’est pas qu’à eux ; mais les européens sur ce chapitre n’ont pas un sens aigu de la propriété. Tout comme ils ne sont pas regardants, et c’est plus critiquable, sur le fait que cette culture stratégique, incarnée par le concept stratégique de l’OTAN, est fortement influencée par l’hégémonie [15] américaine.

Certes, une culture stratégique spécifiquement européenne commence à émerger dans les actions relevant du domaine de la sortie des crises et des conflits et tendra à se renforcer au fur et à mesure que la PSDC enrichira son expérience opérationnelle.[16] Mais, nonobstant la Stratégie Européenne de Sécurité [17] à laquelle personne ne semble prêter attention, aucune culture stratégique de facture spécifiquement européenne n’émergera tant que les intérêts européens seront subordonnés à l’agenda diplomatique et stratégique américain au sein de l’OTAN.

L’ ambition à géométrie variable de la defense europeenne

À ce jour le format des réalisations de l’Europe de la défense limite cette dernière à se mettre au service de la paix et de la sécurité internationale en développant une capacité de projection en vue de réaliser ce qu’il est convenu d’appeler les missions de Petersberg. La liste précise de ces missions figure à l’article 43-1 TUE.[18]Toutefois le texte du traité [19]ne va pas jusqu’à interdire d’aller plus loin et de s’orienter par exemple vers la formation d’une armée européenne, dans la mesure où sa formulation est indicative - « L’Union peut y avoir recours dans des missions en dehors de l’Union (…) » - et non limitative telle que « L’Union ne peut y avoir recours que dans des missions en dehors de l’Union (…) ». En tout état de cause, le potentiel du texte n’est pas entièrement exploité, avec pour conséquence le fait que la sanctuarisation du continent européen est garantie par l’Alliance atlantique et non pas l’UE.

Si ce potentiel n’est pas exploité, il n’est pas pour autant une vue de l’esprit, puisque dans le préambule du TUE les États membres affirment être « résolus à mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition progressive d'une politique de défense commune, qui pourrait conduire à une défense commune, (…) renforçant ainsi l'identité de l'Europe et son indépendance (…) ». L’article 42-2 TUE fait écho au préambule lorsqu’il prévoit que « La politique de sécurité et de défense commune inclut la définition progressive d'une politique de défense commune de l'Union. Elle conduira à une défense commune, dès lors que le Conseil européen, statuant à l'unanimité, en aura décidé ainsi. Il recommande, dans ce cas, aux États membres d'adopter une décision dans ce sens conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. »

Ainsi, le TUE suggère un processus potentiellement à double détente [20] , donc deux niveaux d’ambition et par conséquent deux registres du discours sur lesquels les États membres ne se privent pas de jouer en fonction des objectifs qu’ils poursuivent. Une lecture a minima du Traité permet aux États réputés peu favorables au progrès de l’intégration de circonscrire la PSDC à l’intérieur du périmètre de l’article 43-1 TUE ; ce qui lui assigne pour seule ambition de jouer les supplétifs de l’ONU et de l’OTAN.

L’autre posture consiste à afficher l’ambition de transformer l’UE en acteur stratégique mondial, plus capable et plus cohérent.[21] La France n’est pas la dernière à faire résonner ce son de cloche. Fruit d’une lecture optimiste du traité, qui sans affirmer clairement que l’Union a un avenir fédéral, instille le doute et propose de faire « comme si » une armée européenne était envisageable, ce procédé est vicieux autant qu’il est périlleux. Toute personne avisée sait qu’on ne badine pas avec l’amour.[22] Un certain nombre de dirigeants européens apprendront peut-être un jour à leurs dépens qu’on ne badine pas non plus avec l’espoir ou la phobie des peuples. En droit international public seuls les entités dotées de souveraineté, en clair les États, sont à même de revendiquer la détention de forces de sécurité. Comment ne pas déceler un certain décalage entre l’énumération limitative des missions assignées à la PSDC d’un côté, et les perspectives politiques imprudemment ouvertes dans le seul objectif d’anticiper les gains d’une gésine politique hautement improbable.

Bien évidemment, la surenchère française en faveur de plus d’Europe n’est pas le fruit d’un amour immodéré pour l’approfondissement de l’intégration européenne. Elle résulte plus vraisemblablement du fait que la France, arque boutée sur la défense de ses fleurons industriels, tente désespérément de préserver les quelques 160 000 emplois directs liés à son industrie de l’armement. Afficher une ambition, même contrefaite, en faveur d’une défense européenne, c’est sa façon de rechercher le leadership qui lui permettra, du moins le pense-t-elle, de prendre des positions stratégiques avantageuses dans des projets industriels européens, afin de limiter l’accès des américains au marché européen de l’armement, et d’autre part convaincre les autres États membres à acheter européen avec une idée simple : nos emplettes sont nos emplois. Pour l’instant, on est loin du compte.

Le Royaume-Uni, dont l’industrie de l’armement est adossée à celle des Etats-Unis, affiche au contraire une claire volonté d’ouvrir les appels d’offres européens aux industriels d’outre atlantique. Vu sous ce jour, il est à craindre que l’accord franco-britannique de novembre 2010 ne soit ni plus ni moins qu’une partie de poker menteur au cours de laquelle une carpe a fait semblant de se marier avec un lapin.

L’hyper-présence américaine

Qu’il serait rassurant de pouvoir se persuader une fois pour toute que l’enchâssement de notre potentiel défensif au sein des forces de l’OTAN vaut toutes les défenses européennes imaginables ! Les Pays-Baltes ou la Pologne peuvent s’en persuader aisément dans la mesure où le péril russe est à leur porte, qu’ils ne peuvent pas assurer leur défense seuls et que leur industrie de l’armement est embryonnaire. Le Royaume-Uni, l’Allemagne, et les pays méditerranéens, pour d’autres raisons aussi diverses que variées, peuvent aussi aisément s’en persuader, tout au moins si chacun se contentent de faire un calcul à court terme.

Dans ce concert européen où l’hyper-présence américaine arrange à peu près tout le monde, la France occupe une situation à part, car son tropisme gaullien la rend plus que les autres États membres, jalouse de son indépendance. S’appuyant sur l’un des réseaux diplomatiques les plus développés au monde, la France, à défaut de jouer à armes égales avec les Etats-Unis, est tout de même en situation de ne pas tout devoir accepter. Plus ombrageuse que ses voisins à l’égard de Washington elle déploie des trésors d’ingéniosité pour tenir son rang sur la scène internationale. Comme dans les autres pays européens, on y trouve un « parti américain » à la façon dont Fustel de Coulanges explique qu’il y avait un « parti romain » dans chaque cité grecque,[23] mais plus par dépit de voir sa liberté de manœuvre amoindrie par les contraintes de la construction européenne que par véritable appétit pour une quelconque assimilation à l’intérieur d’un ensemble transatlantique. Il s’agit moins de s’enthousiasmer pour Washington que de se détourner de Bruxelles.

L’illusion du cavalier seul

Pris individuellement, aucun État membre de l’UE n’est une grande puissance, c’est à dire une entité étatique intégrée disposant en propre et tout à la fois de forces armées puissantes et projetables, d’une économie adossée à un grand marché intérieur, d’une devise appréciée mondialement, d’une diplomatie influente, d’une superficie territoriale de taille continentale et d’une démographie dépassant les trois cent millions d’habitants. La France, l’Allemagne ou la Grande Bretagne ont beau se hausser sur la pointe des pieds, elles ne sont audibles des Etats-Unis ou de la Chine qu’en se servant de l’UE comme d’un multiplicateur de puissance. La France aura beau organiser l’année de l’Inde, l’année du Brésil ou l’année de la Russie, les BRIC n’en verront pas moins notre pays pris isolément comme une puissance sur le déclin, forcée de procéder à des transferts de technologie pour vendre ses produits hauts de gamme et hors de prix.[24]

Chaque grand État européen, en fonction de ses carences, vient combler ses manques par un procédé de réassurance auprès de l’UE ; un peu comme si chaque membre posait seul pour la photo d’identité, mais avec en toile de fond une mosaïque composée de la photo des vingt sept autres. Ça marche. La France en fait régulièrement l’expérience [25]. Et si ça marche, c’est parce que, vue de l’extérieur l’Europe existe. Les BRIC et les Etats-Unis ne se privent pas de jouer sur l’incapacité des européens à prendre conscience de leur communauté de destin, mais l’Europe existe, ne serait-ce qu’en tant que marché unifié. Toutefois, l’adossement des États membres à l’UE, fusse par opportunisme, ne restera crédible dans l’avenir que s’il se dégage un minimum de cohérence dans le projet d’ensemble.

L’ asymétrie entre les Etats-Unis et les autres membres de l’Alliance atlantique

Il y a un problème d’asymétrie entre la taille de l’hyper puissance américaine et la taille moyenne des membres européens de l’OTAN. Du temps de la guerre froide, il était tout à fait justifié de fondre les États d’Europe de l’Ouest et les Etats-Unis dans un même bloc, de façon à faire face au Pacte de Varsovie. Mais aujourd’hui, vingt ans après la chute du rideau de fer, il est anormal qu’européens et américains continuent à penser leur défense en terme de bloc au sein d’une même organisation où l’un des États, il s’en plein suffisamment, assume l’essentiel du fardeau. Le système des blocs est obsolète depuis la fin de la guerre froide et en toute logique l’OTAN aurait dû disparaître quelques années après la dissolution de l’Union soviétique. Si l’Europe n’avait pas vécu durant toute la guerre froide « sous atmosphère stérile » à l’abri du rideau de fer et du parapluie nucléaire américain, il aurait pu en être ainsi. Mais les européens, une fois de plus, eurent le sentiment que le seul danger qui les menaçait venait des ferments de conflit internes au continent européen. Le traité de Maastricht présida au lancement de la PESC, qui fit l’effet d’un pétard mouillé.[26]

Alors pourquoi les États membres de l’UE continuent-ils à penser leur sécurité à l’intérieur d’une structure dominée par un pays dont la puissance les surclasse tous pris individuellement, qui les caporalise et dont les intérêts géostratégiques sont situés à plusieurs milliers de kilomètres à l’Ouest de nos côtes ?

Apparemment chacun y trouve son compte. Pour les américains les européens constituent une force d’appoint toujours bonne à prendre. Quant aux européens, leur relation aux Etats-Unis s’avère être un puissant contraceptif politique destiné à prévenir toute gésine fédérale sur le continent européen. D’où le statu quo ante.

Le risque que la dépendance vis à vis des Etats-Unis se transforme en sujétion

Faute de disposer d’un outil équivalent, le GPS[27] américain est devenu indispensable aux armées européennes au point qu’il n’est guère plus envisageable de projeter des troupes en opérations extérieures sans disposer de cet outil. Le système européen de positionnement et de navigation Galileo[28] devrait à partir de 2016 donner plus d’autonomie à l’action extérieure de l’UE. Mais en attendant l'entrée en service de Galileo, toute opération militaire recourant à l’utilisation du GPS américain suppose le consentement du Pentagone. Par conséquent, à l’heure actuelle et encore pour quelque temps, l’Europe n’est pas en situation de mener une opération militaire sans l’aval de Washington.

Le GPS n’est qu’un exemple parmi d’autres des multiples liens de dépendance de l’Europe à l’égard des Etats-Unis. Il est étrange qu’il ne vienne à l’esprit d’aucune capitale européenne que cet écheveau aussi complexe que discret ne serve en priorité à satisfaire les intérêts de nos amis américains, et les nôtres seulement si affinité.

Si une défense européenne indépendante des Etats-Unis hors de l’OTAN est aujourd’hui politiquement et capacitairement dénuée de pertinence, rien n’empêche de considérer que cela soit souhaitable. Nul besoin d’être stratège pour comprendre que l’Amérique n’est pas l’Europe et que les Etats-Unis n’ont pas les mêmes intérêts stratégiques que l’UE.

Les européens d’aujourd’hui par leur inconséquence ne sont pas si éloignés des grecs du temps de la décadence qui « (…) crurent que les Romains étaient d'une autre nature que les autres hommes, qu'ils bravaient les périls et dépensaient leur argent sans avoir en vue aucun intérêt, qu'ils pouvaient être puissants sans être ambitieux. ».[29] Prompte à s’abandonner aux bons soins de la puissance américaine, l’Europe devrait se souvenir « que le protectorat se change vite en domination, que l'on est toujours à la discrétion du plus fort, et que le plus fort lui-même n'est presque jamais le maître de se modérer. »[30]

En droit, un pays de l’OTAN peut refuser d’engager ou de maintenir des troupes dans une opération, nonobstant le respect de la clause d’assistance mutuelle de l’article 5. En pratique, si la diplomatie américaine « met le paquet » un refus devient très problématique pour le récalcitrant. Lorsqu’en 2003 la France et l’Allemagne ont refusé de suivre les Etats-Unis en Iraq, cela s’est fait au prix d’une crise profonde et de pressions multiples pour que ces États s’alignent sur les positions américaines.[31] Non pas qu’il soit inconcevable de faire des concessions aux Etats-Unis, qui ont vocation à rester un partenaire privilégié des européens. Mais il est humiliant que ces concessions soient extorquées par Washington, qui sait exploiter à merveille la division et le manque de vision à long terme de nos dirigeants, en démarchant les capitales européennes les unes après les autres. Au final, le riche métal de notre volonté est tout vaporisé par ce savant chimiste. [32]

Certes les Etats-Unis n’ont jamais agi vis à vis de leurs alliés d’Europe de l’Ouest de façon aussi coercitive que les russes ne l’ont fait à l’égard de leurs anciens satellites.Question de style ou de méthode (…). D’autres auraient dit question de maturité, car de la même façon que « l'ambition romaine a eu des degrés, et [que] Rome n'a pas conçu d'un seul coup l'idée d'assujettir le monde [rappelons qu’à Rome] la première génération se contenta de l'hégémonie ; la seconde seulement aspira à l'empire ». [33] De ce point de vue, l’Amérique de G.W. Bush donne tout de même à réfléchir. Les Etats-Unis ont adopté durant cette période un comportement belliqueux qui peut légitimement porter à redouter le retour des républicains. (…)

Une course éperdue au court-terme

Comment ne pas s’alarmer qu’une dangereuse préférence pour le présent, dictée par les échéances électorales et les sondages d’opinion, barre continuellement l’horizon politique des chefs d’État et de gouvernement de l’UE. Il en résulte une course éperdue au court-terme (…) fille des conditions d’exercice de la lutte pour le pouvoir. [34] Et pourtant, l’idée de long-terme gagnerait à être mise à l’honneur. Or, lorsqu’il s’agit de défense européenne, l’impression d’ensemble est plutôt celle du « trop peu, trop tard ». L’incapacité de nos dirigeants à « Penser l’Europe »[35] prive l’UE d’un personnel politique soucieux d’anticiper les grandes évolutions du monde contemporain dans un format à 28 - ou à 17 qu’importe – donnant à l’Europe quelque chance de tenir son rang dans un environnement international mondialisé. Toute une génération d’hommes politiques, faute d’agir en hommes d’État, reste tétanisée face à la crise des dettes publiques européennes et à la « myopie » [36] d’importants segments de leur électorat. Cette difficulté devient préoccupante à l’heure où se pose la question de l’avenir de l’Europe au sein du système international et que certains responsables politiques se demandent ouvertement si l’UE ne risque pas de devenir un « protectorat sino-américain ».[37]

Changer d’attitude à l’égard de la construction européenne

L’Europe n’est pas une zone étatique optimale,[38] et l’option qui a consisté au début des années 2000 à la doter d’un appareil de défense, si faible fût-il, ne constituait et ne constitue toujours pas une évidence. En outre, la « transmutation » d’une organisation internationale interétatique en État fédéral est comparable à l’épisode du merveilleux conte de Pinocchio où le pantin de bois advient à lui-même et prend vie. Après soixante ans de mise en œuvre de la méthode Monnet, l’Union peut être comparée à cet assemblage génial mais inanimé : un ensemble de réalisations concrètes génératrices de solidarités de fait, à la recherche de l’étincelle qui va lui donner vie.

Faute de pouvoir compter sur la magie des contes d’enfant, les fédéralistes européens ont développé un protocole feutré, une technique des petits pas, consistant à poser des jalons et à fondre des avancées fédéralistes dans le paysage juridique européen dans l’espoir que l’alchimie institutionnelle aboutisse in fine à ce que l’Union change de genre. Si désirable que soit cette voie pacifique de génération d’une entité politique, force est de reconnaître que l’étincelle se fait attendre.

Et pourtant, d’une manière ou d’une autre, il faudra bien y arriver. La rupture consiste à passer du schéma national au schéma fédéral. Il y a quelque chose de grand dans les causes désespérées ! La question n’est pas de savoir si c’est possible, mais plutôt de prendre conscience à quel point c’est nécessaire. S’ils ne changent pas d’attitude vis à vis de la construction européenne, les européens devront subir l’avenir au lieu de le faire.

Il est des moments où l’homme tout en s’adossant à son passé doit s’en libérer pour mieux aborder les évolutions qui bouleversent son environnement. Rabaud Saint-Étienne ne dit pas autre chose lorsqu’il déclare à la tribune de l’Assemblée Constituante : « On s'appuie de l'histoire ; mais l'histoire n'est pas notre code ».[39]Nous vivons une de ces périodes charnière. C’est pourquoi il est urgent que les chefs d’État et de gouvernement de l’UE mettent leur peuple en situation d’aborder la rupture avec l’enthousiasme de la volonté et l’optimisme de l’intelligence propre à un vieux continent qui a su plusieurs fois renaître de ses cendres : L’Europe décidera-t-elle de parler d’une seule voix afin d’être entendue en adoptant un calendrier sinon révolutionnaire, du moins révolutionné par une priorité donnée aux échéances européennes ? Ou bien les États membres continueront-ils à avancer en ordre dispersé en se laissant enfermer dans les déterminismes de la temporalité de chaque État et en prenant le risque de sortir de l’histoire ?

D’ores et déjà l’Europe est tenue à l’écart d’un certain nombre de décisions affectant des zones géographiques jadis entièrement soumises à son arbitrage. Cette perte d’influence est particulièrement bien illustrée par la marginalisation des européens dans le processus de création du Sud-Soudan. Alors que pour la première fois depuis l'époque de la décolonisation,[40] un nouvel Etat apparaissait sur la carte de l'Afrique, la négociation se déroula presqu’exclusivement entre les Etats-Unis,[41] les autorités de Khartoum et la Chine. (…)

Rester dans l’alliance atlantique tout en se préparant à en sortir

Si l'Europe de la défense est tirée dans plusieurs directions opposées par des États qui n'ont pas la même idée de son destin, il faut y voir beaucoup de temps et d'efforts perdus, mais rien qui ne contredise la nécessité [42] de la faire. Une défense commune aboutie et sa conséquence logique, la sortie de l’OTAN, ne sont pas pour demain. Toutefois, se complaire dans la situation de confusion et de dépendance actuelle vis à vis de la puissance américaine serait une erreur politique. L’incapacité, le refus ou la peur des européens de prendre acte de leur communauté de destin transformera inévitablement la dépendance en sujétion. Formons simplement le vœu que l’Europe ne soit jamais en situation de se voir appliquer le jugement que Fustel de Coulanges réserva à la Grèce lorsqu’il décrivit la façon dont elle fut conquise par les Romains : « (…) toujours hésitante entre le besoin d’avoir un pouvoir central et l’amour de la liberté particulière [de chaque cité État, la Grèce] n’avait jamais pu ni établir l’un ni assurer l’autre, et avait toujours flotté entre le morcellement et la sujétion. »[43]

L’intégralité du texte est consultable à la référence suivante :

« L’Europe de la défense en panne de volonté politique – ou comment la force advint à l’Union sans que l’Europe devienne puissance », in « Les Européens et la Guerre », Codir. Frédéric Dessberg, Christian Malis et Isabelle Davion. éd. Publications de la Sorbonne, Coll. Guerre et Paix, Paris, Septembre 2013, pp. 355-371. ISBN 978-2-85944-754-0

[1] - Operation Head Quarter.

[2] - La mise en commun d'équipements.

[3] - L’achat en commun d’équipements.

[4] - Autriche, Finlande, Irlande, Malte, Suède.

[5] - Les Pays Baltes et les Polonais, toujours très méfiants vis à vis de leur puissant voisin, sont au centre de la planification OTAN de la riposte à une éventuelle invasion de leur territoire. En 2010, un quotidien polonais (Gazeta Wyborcza) orchestrait des fuites visant à faire savoir aux russes que la riposte était susceptible d’engager quatre divisions polonaises, ainsi que des forces britanniques, allemandes et américaines.

[6] - France, Royaume-Uni.

[7] - B. Pascal, Pensées.

[8] - Formulation inspirée de la célèbre phrase de Tocqueville : « La politique extérieure n’exige l’usage de presque aucune des qualités qui sont propres à la démocratie et commande au contraire le développement de presque toutes celles qui lui manquent », in De la démocratie en Amérique, tome 2, chapitre V, Du gouvernement de la démocratie en Amérique, XV – De la manière dont la démocratie américaine conduit les affaires extérieures de l’État.

[9] - « Une blague court à Bruxelles : avant, les Etats-Unis ne connaissaient pas le numéro de téléphone de l'Europe ; désormais, ils appellent Mme Ashton et, en son absence, un répondeur leur indique : pour la position de la France, tapez 1 ; pour l'Allemagne, tapez 2 ; le Royaume-Uni, tapez 3, etc. » Cf. Le Monde du 2 mars 2011, Les Vingt-Sept tardent à formuler une réponse commune.

[10] - Expression de Condorcet.

[11] - « La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent. La contribution qu'une Europe organisée et vivante peut apporter à la civilisation est indispensable au maintien des relations pacifiques. (…) L'Europe n'a pas été faite, nous avons eu la guerre. » La déclaration prononcée par Robert Schuman le 9 mai 1950 est généralement considérée comme l’acte fondateur des Communautés européennes et par là même de l’Union européenne actuelle.

[12] - L’expression est de Tocqueville : « La politique extérieure des États-Unis est éminemment expectante; elle consiste bien plus à s'abstenir qu'à faire ». in De la démocratie en Amérique, tome 2, chapitre V, Du gouvernement de la démocratie en Amérique, XV – De la manière dont la démocratie américaine conduit les affaires extérieures de l’État.

[13] - Demandez aux iraquiens et aux afghans, ils en savent quelque chose.

[14] - Les 6 États qui ne sont pas membres de l’OTAN sont les 4 neutres (Autriche, Suède, Finlande, Irlande) auxquels il s’ajoutent Chypre et Malte.

[15] - Dans la Grèce ancienne, l'hégémonie résidait pour une cité membre d’une ligue, dans le privilège de nommer le général de l'armée alliée et de diriger les opérations militaires.

[16] - Alessia BIAVA, La culture stratégique de l’Union européenne dans le domaine de la sortie des crises et des conflits : un cadre de référence, In Institut européen de l’Université de Genève, Collection Euryopa, n°36(2006), p. 51-74.

[17] - La Stratégie européenne de sécurité est un document rédigé par les services de Javier Solana en 2003, réactualisé en 2008.

[18] - « Les missions visées à l'article 42, paragraphe 1, dans lesquelles l'Union peut avoir recours à des moyens civils et militaires, incluent les actions conjointes en matière de désarmement, les missions humanitaires et d'évacuation, les missions de conseil et d'assistance en matière militaire, les missions de prévention des conflits et de maintien de la paix, les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix et les opérations de stabilisation à la fin des conflits. Toutes ces missions peuvent contribuer à la lutte contre le terrorisme, y compris par le soutien apporté à des pays tiers pour combattre le terrorisme sur leur territoire. »

[19] - Article 42-1 TUE   « La politique de sécurité et de défense commune (…) assure à l'Union une capacité opérationnelle s'appuyant sur des moyens civils et militaires. L'Union peut y avoir recours dans des missions en dehors de l'Union afin d'assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale (…) »

[20] - « (…) y compris la définition progressive d'une politique de défense commune, qui pourrait conduire à une défense commune, (…) » Cf. Préambule du TUE. Le recours au mode conditionnel est suffisamment exceptionnel pour être souligne.

[21] - Le conseil des ministres des affaires étrangères de décembre 2011, a réitéré son souhait de voir l’UE devenir un « acteur stratégique mondial, plus capable et plus cohérent »

[22] - Alfred de Musset

[23] - Numa Fustel de Coulanges, Polybe ou La Grèce conquise par les Romains, Thèse présentée à la faculté des lettres de Paris, éd. Imprimerie T. Jeunet, 1858.

[24] - Transferts de technologie qui font des clients d’aujourd’hui les concurrents de demain.

[25] - Cf. Présidence française de 2008 ; Présidence française du G20, etc.)

[26] - Tout juste confia-t-on à l’UE l’organisation du Pacte de stabilité en Europe, adopté à Paris le 21 mars 1995, qui est une initiative destinée à empêcher qu'un drame comme celui des Balkans occidentaux ne surgisse entre d'autres pays européens soumis aux mêmes risques de conflits : situation des minorités, contestation des frontières, etc.

[27] - Global Positioning System : « système de positionnement mondial ». Entré en service en 1995.

[28] - Galileo consiste dans une constellation de 30 satellites en orbite à 23 000 km de la Terre. Les satellites seront lancés par grappe de deux ou trois. Le premier lancement a eu lieu le 20 octobre 2011. Les autres lancements devraient s’échelonner jusqu’en 2013.

[29] - N. Fustel de Coulanges, Op.cit.

[30] - N. Fustel de Coulanges, Op.cit.

[31] - Par la suite, les européens, France et Allemagne en tête, ont cherché à se faire pardonner leur tiédeur en s’impliquant dans l’ISAF.

[32] - Ch. Baudelaire, Les Fleurs du Mal, Au lecteur.

[33] - N. Fustel de Coulanges, Op.cit.

[34] - Pierre Rosanvallon, « La myopie démocratique : comment y remédier ?». Conférence prononcée devant l’Académie des Sciences Morales et Politiques (Paris), le 3 mai 2010.

[35] - Édgar Morin, Penser l’Europe, éd. Gallimard 1987, 217pp.

[36] - Pierre Rosanvallon, Op.cit.

[37] - Propos tenu par Hervé Morin lors de la rencontre informelle des ministres de la défense (Gand-Septembre 2010)

[38] - Jean-Jacques Rosa, L’Europe n’est pas une zone étatique optimale, Annuaire Français des Relations Internationales 2001, vol. II, pp. 198-206.

[39] - « (...) l'ancienneté d'une loi ne prouve autre chose, sinon qu'elle est ancienne. On s'appuie de l'histoire ; mais l'histoire n'est pas notre code. Nous devons nous défier de la manie de prouver ce qui doit se faire par ce qui s'est fait, car c'est précisément de ce qui s'est fait que nous nous plaignons ».

[40] - Hormis l'indépendance de l'Erythrée en 1993.

[41] - L’abandon de territoire au profit du nouvel État prive Khartoum d’environ 75 % des ressources pétrolières du pays. Afin d’acheter la paix, les Etats-Unis ont fait miroiter au président Omar Al-Bachir l’effacement de la dette du Nord Soudan et la normalisation des relations avec Washington.

[42] - Formule empruntée à Jean Monnet : « Si l'Europe a été tirée dans plusieurs directions opposées par des hommes qui n'avaient pas la même idée de son destin, j'y vois beaucoup de temps et d'efforts perdus, mais rien qui ne contredise la nécessité de s'unir. »

[43] - N. Fustel de Coulanges, Op.cit.