EXTRAITS
ARTICLE 2 – DÉNOMINATION
La dénomination de l’association est : EuroDéfense-France.
ARTICLE 3 – OBJET
Cette association a pour but de :
- susciter la prise de conscience des intérêts communs aux pays européens et développer l’esprit de défense européen ;
- créer des opportunités de rencontres européennes dans le domaine de la sécurité et de la défense ;
- présenter aux décideurs nationaux et aux instances de l’Union Européenne, les réflexions de ses membres et des associations EuroDéfense des autres pays européens ;
- formuler à l’intention de ces décideurs des propositions concrètes ;
- approfondir, au sein du réseau des associations EuroDéfense, le concept “d’une Europe de la sécurité et de la défense” ;
- contribuer à l’extension de ce réseau à l’ensemble des pays de l’UE et susciter des coopérations, en priorité, avec les pays ayant demandé d’y adhérer.
ARTICLE 10 – COMITE DE PARRAINAGE
Le Comité de parrainage apporte son soutien à l’action de l’association. Il est composé au plus de 30 personnalités invitées par le Président. Il comprend les anciens Présidents.
Les membres du Comité de parrainage sont tenus régulièrement informés des activités de l’association : les ordres du jour et les comptes rendus des réunions du Conseil leur sont adressés.
ARTICLE 11 – CONSEIL
L’association est dirigée par un conseil de 20 à 30 membres élus par l’assemblée générale. Le Conseil est renouvelé, chaque année, par tiers.
Le mandat des membres du Conseil est de trois ans renouvelable. Le mandat prend fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes du troisième exercice clos depuis leur nomination. En cas de cessation de fonction d’un membre du Conseil pour quelque cause que ce soit, il est procédé à son remplacement par l’assemblée générale au moment du renouvellement du mandat des membres du Conseil.
Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison de leurs fonctions en cette qualité. Dans la limite du budget, des remboursements de frais sont possibles sur décision préalable expresse du Bureau et sur justificatifs. Le président peut confier par écrit à tout membre du conseil une mission ponctuelle et définie, pouvant donner lieu à dédommagement pour les frais engagés.
ARTICLE 12 – BUREAU
Après son renouvellement, le Conseil élit parmi ses membres un Président pour un mandat de 1 an renouvelable au plus 4 fois. Celui-ci constitue un Bureau formé de membres du Conseil. Le Bureau comprend :
- le président ;
- un ou plusieurs vice-présidents ;
- les présidents de commission ;
- le secrétaire général ;
- le trésorier, éventuellement le trésorier adjoint ;
- des membres ;
- éventuellement, le délégué général, s’il n’est pas salarié de l’Association. Le président présente le Bureau au Conseil pour confirmation.
Les fonctions des membres du Bureau sont définies dans le règlement intérieur.
ARTICLE 13 – DELEGATION GENERALE
La Délégation Générale assure le fonctionnement de l’Association. Elle est sous la responsabilité du Délégué Général, nommé par le Président et comprend le (ou les) personnel(s) salarié(s) rémunéré(s) par l’Association. Les fonctions des membres de la Délégation Générale sont définies dans le règlement intérieur.PARIS, le 31 mars 2001
