La présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE)

L

e 26 septembre 2017 à la Sorbonne, le président de la République française, Emmanuel Macron, prononce un discours qui fait date. Dans son «Initiative pour l’Europe», il plaide « pour une Europe souveraine, unie et démocratique. »

Aux « passions tristes de l’Europe», qu’il nomme « nationalisme, identitarisme, protectionnisme, souverainisme de repli », et aux « bourrasques de la mondialisation », il oppose « la seule voie qui assure notre avenir » : « C’est la refondation d’une Europe souveraine, unie et démocratique.» Il souligne : « Souveraineté, unité et démocratie sont, pour l’Europe, indissociables. » Il précise aussi : « L’Europe seule peut, en un mot, assurer une souveraineté réelle, c’est-à-dire notre capacité à exister dans le monde actuel pour y défendre nos valeurs et nos intérêts… Ce que l’Europe représente, nous ne pouvons pas le confier aveuglement, ni de l’autre côté de l’Atlantique, ni aux confins de l’Asie. C’est à nous de le défendre et de le construire dans cette mondialisation. »

Pour donner vie à ces ambitions, le Président français décline un ensemble significatif de propositions.

Quatre années ont passé et la France va assurer la présidence du Conseil de l’Union européenne pendant le premier semestre 2022. Cette institution réunit les ministres des États membres par domaine d’activité. Elle est, avec le Parlement européen, le colégislateur de l’UE. Dans la procédure législative ordinaire, les deux institutions amendent les propositions faites par la Commission. Le Conseil adopte des règlements, directives, recommandations ou avis, conclut les accords internationaux, et prend les décisions politiques dans le domaine monétaire, notamment dans le cadre de l’Eurogroupe. Il tient chaque année une centaine de sessions officielles.

Il compte 10 formations : Agriculture et pêche ; Compétitivité ; Justice et affaires intérieures ; Emploi, politique sociale, santé et consommateurs ; Transports, télécommunications et énergie ; Environnement ; Affaires générales ; Affaires étrangères ; Affaires économiques et financières ; Éducation, jeunesse et culture. À l’exception du Conseil « Affaires étrangères », présidé par le haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et pour la politique de sécurité, Josep Borrell, chacune de ces formations sera présidée par le ministre français compétent.

La France devra collaborer, en trio, avec les deux pays qui présideront le Conseil après elle, la République tchèque au second semestre 2022 et la Suède au premier semestre 2023. Parmi ces trois pays, seule la France est un pays fondateur et un membre de la zone euro.

Par ailleurs, depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la présidence du Conseil de l’UE se distingue de la présidence du Conseil européen, qui rassemble les chefs d’État et de gouvernement des États membres et la présidente de la Commission européenne. Cette présidence est assurée depuis le 1er décembre 2019 par Charles Michel, qui a été premier ministre de Belgique.

La présidence du Conseil est limitée dans un temps restreint, occupé en France par la campagne des élections présidentielles, et comporte des missions très encadrées, notamment selon l’agenda législatif européen. Elle n’autorisera donc qu’un certain nombre d’initiatives. Pour autant, au regard de sa place et de son rôle moteur au sein de l’Union européenne, la France voudra certainement marquer cette présidence par de nouvelles avancées pour l’Europe. Le président Macron présentera ses priorités en janvier devant le Parlement européen. Son objectif d’une Europe souveraine, unie et démocratique les inspirera très vraisemblablement. D’ores et déjà a été annoncée l’organisation d’un sommet de la défense européenne.

Il est apparu au comité de rédaction de la revue Administration que le moment était venu de faire le point sur les progrès, les questionnements, les difficultés d’un certain nombre de sujets que nous avons inscrits dans trois chapitres correspondant à l’ambition du président de la République française : pour une Europe souveraine ; pour une Europe unie ; pour une Europe démocratique.

Nous espérons que la qualité des contributions apportées à ce numéro par des spécialistes, issus de divers horizons, aidera nos lecteurs à mieux comprendre les enjeux de cette présidence française pour l’Europe.